Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au : [DATE — ex. 29 mai 2026]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Songandsports auprès de consommateurs non-professionnels, sur le site internet AQUASCREEN accessible à l'adresse [URL DU SITE].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site AQUASCREEN est exploité par :

Songandsports Entreprise individuelle représentée par Stéphane Changeon Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE] SIRET : [SIRET] Email : [EMAIL DE CONTACT] Téléphone : [TÉLÉPHONE]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site AQUASCREEN par un consommateur (personne physique non commerçante agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) résidant en France métropolitaine ou dans l'Union européenne (zones de livraison desservies).

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site AQUASCREEN au moment de la consultation par le client.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, photographies, dimensions, étanchéité, compatibilité, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (couleurs, rendu écran, etc.), sans que ces différences ne puissent engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Vendeur en informera le client par email dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.

[SI APPLICABLE :] Songandsports bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). À ce titre, la TVA n'est pas facturée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de sa validation.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Article 5 — Commande

Le client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Saisie des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Acceptation des présentes CGV
Validation du paiement
Confirmation de la commande par email

La commande devient ferme et définitive à la réception du paiement et à l'envoi de l'email de confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal (montants excessifs, suspicion de fraude, informations manifestement erronées, etc.).

Article 6 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
[AJOUTER LES AUTRES MOYENS QUE TU PROPOSES — Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, etc.]

Les transactions sont sécurisées via le système de paiement de Shopify Payments (PCI-DSS conforme). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

La commande sera traitée et expédiée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones desservies

Les produits sont livrés en France métropolitaine, ainsi que dans les pays suivants : [LISTER LES PAYS DESSERVIS — ex. Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, etc.].

7.2 — Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont :

France métropolitaine : [INDIQUER LE DÉLAI — ex. 5 à 10 jours ouvrés]
Union européenne : [INDIQUER LE DÉLAI — ex. 7 à 14 jours ouvrés]

Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la disponibilité du produit.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au client, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. À défaut, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

7.3 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. [INDIQUER TA POLITIQUE — ex. : Livraison gratuite en France métropolitaine pour toute commande. Pour les autres pays, frais variables selon la destination.]

7.4 — Réception

Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent (colis ouvert, écrasé, etc.), le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur, et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures par email à [EMAIL DE CONTACT].

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 — Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée :

Par email à : [EMAIL DE CONTACT]
Par courrier à : Songandsports — [ADRESSE]

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

8.2 — Retour du produit

Le client doit retourner le produit, dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du client. [SI TU OFFRES LE RETOUR GRATUIT 90 JOURS COMME ANNONCÉ EN ACCROCHE : adapter cette phrase — ex. "Les frais de retour sont pris en charge par Songandsports dans le cadre de notre garantie satisfaction 90 jours."]

8.3 — Remboursement

Le Vendeur remboursera au client la totalité des sommes versées (produits + frais de livraison standard initial), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du client. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

8.4 — Garantie satisfaction étendue

[OPTIONNEL — SI TU MAINTIENS LA PROMESSE DE 90 JOURS :] En complément du droit de rétractation légal, Songandsports propose une garantie satisfaction étendue de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du produit. Pendant cette période, le client peut retourner le produit pour remboursement intégral, sous réserve qu'il soit dans son état d'origine et non endommagé. Les conditions de retour et de remboursement sont les mêmes que celles du droit de rétractation légal.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu :

9.1 — Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation.

9.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 — Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le client doit informer le Vendeur par écrit (email à [EMAIL DE CONTACT]) de l'existence du défaut dans un délai raisonnable à compter de sa découverte.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, notamment du non-respect des consignes d'utilisation (immersion au-delà de la profondeur maximale certifiée, défaut de fermeture du boîtier, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AQUASCREEN (textes, images, marque, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Songandsports. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR CHOISI — ex. CMAP, Médicys, Devigny Médiation, etc.] Site web : [URL DU MÉDIATEUR] Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de procédure.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

ANNEXE — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Songandsports — [ADRESSE] Email : [EMAIL DE CONTACT]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ……………………………
Reçu le : ……………………………
Référence du produit : ……………………………
Numéro de commande : ……………………………

Nom du consommateur : …………………………… Adresse du consommateur : ……………………………

Date : …………………………… Signature (uniquement en cas de notification par courrier) : ……………………………

Dernière mise à jour : [DATE]